TITRE VI DES ATTEINTES SEXUELLES COMMISES PAR DES MINEURS: UNE ANALYSE DE DOSSIERS DU PARQUET DE LA JEUNESSE

DE Caroline, S VAN PRAET - droit.cairn.info
Pour autant que la Belgique dispose de chiffres en la matière, les délits à caractère sexuel
commis par des mineurs et signalés à l'appareil judiciaire ne forment pas une partie …
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