Dans le processus de construction historique de la fonction publique «à la française», c'est la qualification de l'agent public qui fonde ses droits statutaires (il est payé «pour son …
M Hély - Actes éducatifs et de soins, entre éthique et …, 2009 - shs.hal.science
Les «services sociaux d'intérêt général»(SSIG) pourraient être l'un des enjeux principaux des élections européennes de 2009. La transposition en droit français de la directive sur les …
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M Hély - Actes éducatifs et de soins, entre éthique et …, 2009 - hal-emse.ccsd.cnrs.fr
Les «services sociaux d'intérêt général»(SSIG) pourraient être l'un des enjeux principaux des élections européennes de 2009. La transposition en droit français de la directive sur les …