P Estèbe - Lien social et politiques, 2004 - erudit.org
… Ainsi, peu à peu s’est construite l’hypothèse selon laquelle les progrès de l’intercommunalité et le partage des richesses fiscales pouvaient constituer un moyen décisif de lutte et de …
F Rangeon - Annuaire des collectivités locales, 2000 - persee.fr
… de l'intercommunalité en France. Ce … l'intercommunalité dans les agglomérations. En 1995 Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur, avait envisagé une relance de l'intercommunalité …
… Il franchit le XXIe siècle, aux côtés de la région, de l’intercommunalité, du pays. Et pourtant les pays du Bénélux façonnés par l’Empire français ont réussi à réformer leurs divisions …
F Desage, D Guéranger - Savoir/agir, 2010 - cairn.info
… de l’intercommunalité fait … France (AMF) est la plus ancienne et la plus connue mais elle est rejointe aujourd’hui par d’autres qui, à l’instar de l’Association des communautés de France (…
C Gallez - Géographie, économie, société, 2014 - shs.cairn.info
… 7Nous avons choisi de travailler sur la région Île-de-France, dont les caractéristiques sont particulières en matière de développement de l’intercommunalité à fiscalité propre. En 1999, …
… dans toutes les région des taux de participation à l'intercommunalité les régions de l'Ouest (… l'intérieur qui sont peu concernées par l'intercommunalité : Ile-de-France, Centre, Auvergne, …
É Kerrouche - Revue française d'administration publique, 2012 - cairn.info
… n’est pas à proprement parler une réforme territoriale, celle-ci ayant échoué en France. Les lois de 1992 et 1999 étaient avant tout fonctionnelles ; elles ont constitué un moyen de …
… des comptes est d’autant plus fondée à intervenir que les lois de 1999 prévoyaient une dotation de l’État très incitative pour les communes qui feraient le choix de l’intercommunalité …
P De Bruycker - Annuaire des collectivités locales, 2000 - persee.fr
… comparative du phénomène de l'intercommunalité n'est … que la comparaison de l'intercommunalité suscite. La brève … mesure des spécificités que l'intercommunalité à la française …