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[PDF][PDF] L'intercommunalité en France de 1890 à 1999: la distribution d'eau potable en question

C Pezon, S Petitet - Développement durable et territoires, 2003 - shs.hal.science
… La toile de fond du développement de lintercommunalité en France ayant ainsi été rapidement
brossée, nous proposons de nous intéresser à la structuration territoriale des services …

Le territoire est-il un bon instrument de la redistribution? Le cas de la réforme de l'intercommunalité en France

P Estèbe - Lien social et politiques, 2004 - erudit.org
… Ainsi, peu à peu s’est construite l’hypothèse selon laquelle les progrès de lintercommunalité
et le partage des richesses fiscales pouvaient constituer un moyen décisif de lutte et de …

[HTML][HTML] 2-La loi Chevènement du 12 juillet 1999 sur l'intercommunalité: une réforme consensuelle?

F Rangeon - Annuaire des collectivités locales, 2000 - persee.fr
… de l'intercommunalité en France. Ce … l'intercommunalité dans les agglomérations. En
1995 Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur, avait envisagé une relance de l'intercommunalité

De la commune à l'intercommunalité en France métropolitaine: l'état des lieux: printemps 2013

M Bazoche - 2013 - torrossa.com
… Il franchit le XXIe siècle, aux côtés de la région, de lintercommunalité, du pays. Et pourtant
les pays du Bénélux façonnés par l’Empire français ont réussi à réformer leurs divisions …

La démocratisation de l'intercommunalité n'aura pas lieu

F Desage, D Guéranger - Savoir/agir, 2010 - cairn.info
… de lintercommunalité fait … France (AMF) est la plus ancienne et la plus connue mais elle
est rejointe aujourd’hui par d’autres qui, à l’instar de l’Association des communautés de France (…

L'intercommunalité dans la régulation publique territoriale

C Gallez - Géographie, économie, société, 2014 - shs.cairn.info
… 7Nous avons choisi de travailler sur la région Île-de-France, dont les caractéristiques sont
particulières en matière de développement de lintercommunalité à fiscalité propre. En 1999, …

L'intercommunalité: une nouvelle territorialité?

P Limouzin - Annales de géographie, 1998 - JSTOR
… dans toutes les région des taux de participation à l'intercommunalité les régions de l'Ouest
(… l'intérieur qui sont peu concernées par l'intercommunalité : Ile-de-France, Centre, Auvergne, …

Bilan de l'intercommunalité à la française dans une perspective européenne: une réforme territoriale incomplète

É Kerrouche - Revue française d'administration publique, 2012 - cairn.info
… n’est pas à proprement parler une réforme territoriale, celle-ci ayant échoué en France.
Les lois de 1992 et 1999 étaient avant tout fonctionnelles ; elles ont constitué un moyen de …

[HTML][HTML] L'intercommunalité en France

C Belayche - 2006 - bbf.enssib.fr
… des comptes est d’autant plus fondée à intervenir que les lois de 1999 prévoyaient une
dotation de l’État très incitative pour les communes qui feraient le choix de lintercommunalité

[HTML][HTML] 12a-L'intercommunalité en Europe. Quelques observations à propos de la France au regard de quelques Etats Européens.

P De Bruycker - Annuaire des collectivités locales, 2000 - persee.fr
… comparative du phénomène de l'intercommunalité n'est … que la comparaison de l'intercommunalité
suscite. La brève … mesure des spécificités que l'intercommunalité à la française …