… des langues régionales dans la Constitution par le biais du titre XII. Leur constitutionnalisation
dans un titre consacré aux collectivités territoriales, même au nom de la constitution du …

… serai pas favorable à la Charte européenne des langues régionales ; je ne veux pas que
de… , décide qu’une langue régionale doit être considérée comme langue de la République au …

A.–La reconnaissance des langues régionales, corollaire de la protection internationale des
droits de l'homme et des minorités 1. L'influence onusienne 2. La pression européenne B.–…

… à la question des langues régionales ou minoritaires. Cette … , la question des langues
régionales ou minoritaires se pose … langues régionales ou minoritaires et ce, dans sa constitution…

… sur le statut des langues régionales que sont systématiquement … 23 Tout juriste sait bien
qu’une constitution ne se lit pas … 24 Or, de ce point de vue, la Constitution française de 1958 …

… C’est ce qu’a clairement affirmé le Conseil Constitutionnel dans sa décision sus-mentionnée
sur la Charte Européenne des Langues Régionales et Minoritaires avec la Constitution: le …

… par la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Commençons par cette
… ou que l'on y voie la constitution très ancienne d'une langue commune d'oïl transdialectale, d'…

… que la Constitution garantit des … Constitution : “Les langues régionales appartiennent au
patrimoine de la France” ; que cet article n’institue pas un droit ou une liberté que la Constitution …

… la distinction langue/dialecte, l’évolution des « langues régionales » est largement
circonscrite par l’article 2 de la Constitution modifiée en 1992 qui dispose que « la langue de la …

… dans lequel sont considérées les langues régionales de France aujourd’… Constitution ?
Est-ce un pas vers la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales …