[HTML][HTML] Production judiciaire des normes et vigilance de la société civile: Le cas de la sexualité en Tunisie
M Voorhoeve - L'Année du Maghreb, 2017 - journals.openedition.org
L'Année du Maghreb, 2017•journals.openedition.org
Depuis 2011, les débats publics tunisiens sont rythmés par des polémiques, notamment sur
le traitement judiciaire d'affaires de mœurs. Cet article vérifie l'hypothèse d'une rupture avec
les pratiques judiciaires des années 2000. À partir des pratiques judiciaires en droit de la
famille et en droit pénal, l'article examine comment, avant 2011, les juges tunisiens ont
contrôlé les mœurs sexuelles, tant au sein du mariage que pour les couples non-mariés, à
travers leur interprétation des dispositions du Code du Statut Personnel et du Code pénal.
le traitement judiciaire d'affaires de mœurs. Cet article vérifie l'hypothèse d'une rupture avec
les pratiques judiciaires des années 2000. À partir des pratiques judiciaires en droit de la
famille et en droit pénal, l'article examine comment, avant 2011, les juges tunisiens ont
contrôlé les mœurs sexuelles, tant au sein du mariage que pour les couples non-mariés, à
travers leur interprétation des dispositions du Code du Statut Personnel et du Code pénal.
Depuis 2011, les débats publics tunisiens sont rythmés par des polémiques, notamment sur le traitement judiciaire d’affaires de mœurs. Cet article vérifie l’hypothèse d’une rupture avec les pratiques judiciaires des années 2000. À partir des pratiques judiciaires en droit de la famille et en droit pénal, l’article examine comment, avant 2011, les juges tunisiens ont contrôlé les mœurs sexuelles, tant au sein du mariage que pour les couples non-mariés, à travers leur interprétation des dispositions du Code du Statut Personnel et du Code pénal.
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