Dans un contexte français marqué par le développement des barèmes judiciaires, cet article propose une analyse économique de ces derniers, centrée sur les acteurs du litige: juges et …
A Cigno - Handbook of the Economics of Population Aging, 2016 - Elsevier
The early contributions to the microeconomic literature assume that only market goods yield utility, and that the only way adults can secure the consumption of these goods in old age is …
A Cigno - CESifo Economic Studies, 2014 - academic.oup.com
Neither marriage nor a legally enforceable contract serves any useful purpose if the parties have access to a perfect credit market. In the presence of credit rationing, the parties may not …
L'une des ordonnances du 22 septembre 2017 a consacré un barème déterminant l'indemnité que doit verser l'employeur à un salarié lorsqu'il le licencie sans cause réelle et …
E Langlais - … Économiques de Louvain/Louvain Economic Review, 2010 - cambridge.org
In this paper, the unilateral divorce law is modelled through the combination of exclusive rights on the marriage dissolution and alternative compensation rules benefiting to the …
B Jeandidier, I Sayn - Les Cahiers de la justice, 2021 - cairn.info
Une enquête par questionnaires auprès des JAF, confortée par une enquête par entretien auprès de magistrats, permet de connaître ce que les magistrats pensent de la table de …
C Bourreau-Dubois, B Jeandidier - Revue française d'économie, 2012 - cairn.info
La mise en place récente, en France, d'un barème de pension alimentaire pour enfant, en cas de séparation parentale, donne l'occasion de s' interroger sur les attendus d'un tel outil …
B Jeandidier, C Bourreau-Dubois… - … économique du droit …, 2009 - shs.hal.science
Le chapitre traite de l'économie du droit du divorce en abordant, dans une première partie, la question de savoir si, théoriquement, le droit du mariage est économiquement justifié et …