À travers le présent travail, nous examinerons l'immunité dont jouit le chef d'État Vladimir
Poutine ainsi que les répercussions de celle-ci sur les poursuites auxquelles il fait l'objet …

La question des conditions d'opérationnalisation de la répression du crime d'agression par
les juridictions pénales étatiques se pose avec acuité, en dépit du fait que sa définition a été …

Sur la question, J.-P. LASSALE,«Finances publiques et sciences sociales», RFFP, n 41,
1993, p. 233; G. ORSONI,«Misère de la théorie financière (?)», RFFP, n 41, 1993, p. 239 et …

Que reste-t-il des immunités pénales du chef d’État en exercice au regard des mandats d’arrêt
internationaux ? | Cairn.info Cairn.info, Matières à réflexion Cairn.info, Matières à réflexion …

(3) Tahar RIAHI: La Remise en cause de l'Immunité de Juridiction de l'État par une Pratique
Internationale de plus en plus Osée, en l'Occurrence par la loi ''JASTA'', Analyse Juridique …